CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE LA TREMBLADE
72 BOULEVARD JOFFRE, 17390 LA TREMBLADE

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente.
Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. APPELATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2. HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCEUIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00.Les consultations ont lieu sur RDV.

3. EQUIPE MEDICALE
L’équipe médicale est composée de 5 vétérinaires
• Dr Benoit ALDENHOFF, associé, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Cureghem
• Dr Philippe GOLINVAUX, associé, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Cureghem
• Dr Claire JURET, salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
• Dr Julie PONTARRASSE, salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
• Dr Marine SWYGEDAUW, salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et titulaire d’un CES Hématologie-Biochimie

Les vétérinaires sont appuyés par 4 assistantes de santé : Garance COLLONGES, Marina GIRARD, Carine GOLINVAUX et Rachel LAMOUR.

4. PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines : effectuées par nos soins (matériel MS4S, IDEXX CATALYST ONE) le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Radiographies (générateur Sédécal, développement par capteur plan SIV)
• Echographie, doppler, doppler couleur (matériel GENERAL ELECTRIC-LOGIQ F6)
• Délivrance de médicaments (conformément à la législation sur les médicaments vétérinaires)
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Lors de l’ouverture de la clinique. Des soins sont également assurés le matin et le soir par l’équipe vétérinaire le dimanche.

6. PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures du tour de garde de Royan, la régulation étant assurée par ALVETIS (centre de régulation vétérinaire).

7. ESPECES TRAITEES
Ce sont principalement les chiens, les chats et certains Nac. Nous ne disposons plus du matériel nécessaire pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à nos confrères.

8. RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA  CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique. Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance
et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus. 

9. DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fin d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA (Z.A. Les Trussots, 85570 L’HERMENAULT)
l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

10. ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

11. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
À défaut de connaître le détenteur d’un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance. Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d’une identification. En absence d’identification, s’il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s’y subsister. En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en
charge par l’établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d’une demande écrite de soins signée par l’élu d’astreinte. Le transport d’un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.

12. CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée.
Un devis détaillé sera remis au Client sur demande.

13. MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants lors de la restitution de l’animal à son propriétaire ou en fin de consultation par carte bancaire ou espèces. De manière exceptionnelle, les paiements différés peuvent être acceptés selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le Client.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. La clinique vétérinaire engagera des poursuites vis-à-vis du débiteur en cas de non-paiement des honoraires dus.

14. LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO DE NOUVELLE AQUITAINE, 40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX, 05 56 24 56 93.
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité Civile Professionnelle est assurée par le groupe ALLIANZ ACTIF PRO, 4 rue Maréchal Foch 17480 LE CHATEAU D’OLERON,05 46 47 61 41.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi. Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel.
Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.